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Ordinateur Portable MacBook PRO 2011 (Écran de 15 ou de 17 Pouces) Règlement d’une Action Collective au Québec
Entente de Règlement (traduction française)
Jugement d’autorisation
Version détaillée de l'avis d'audience pour l'approbation du règlement
Version abrégée de l'avis d'audience pour l'approbation du règlement
Première ordonnance
l'avis d'audience pour l'approbation du règlement
Jugement sur demande d'approbation du règlement et des honoraires des avocats du groupe
VERSION DÉTAILLÉE DE L’AVIS - AVIS D’ORDONNANCE D’APPROBATION DE LA COUR CONCERNANT
VERSION ABRÉGÉE DE L’AVIS - AVIS D’ORDONNANCE DE LA COUR APPROUVANT LE RÈGLEMENT
FORMULAIRE DE RÉCLAMATION DU GROUPE DE REMBOURSEMENT
Protocole de distribution
Jugement pour modifier l'entente de règlement